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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités locales
Jean Arthuis, président :a rappelé en premier lieu que l'examen du projet de loi de règlement a vocation à permettre de comparer l'exécution des comptes avec les prévisions de la loi de finances initiale et à devenir ainsi le « moment de vérité » budgétaire.
A cette fin, la commission des finances du Sénat a décidé d'auditionner douze ministres, en « commission élargie » ouverte aux rapporteurs pour avis des autres commissions permanentes.
Au terme de ce propos liminaire, M. Jean Arthuis, président, a rappelé que l'exercice 2008 a permis de poursuivre l'apurement du stock d'heures supplémentaires au sein de la police nationale. 326 000 heures ont ainsi été payées, pour un montant total de 3 millions d'euros. Pour autant, au terme du processus engagé au cours de la période 2007-2009 en vue du paiement de ces heures, il restera encore un stock de plus de 3 millions d'heures, qui devront faire l'objet d'une récupération « en temps » par les officiers de police concernés. Il s'est inquiété que cette récupération « en temps » de 3 millions d'heures fasse peser un risque sur le potentiel opérationnel de la police nationale.
