Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités locales
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Rappelant son expérience de gestion d'un SDIS composé de 1 100 sapeurs-pompiers professionnels et de 250 agents administratifs, M. Jean-Jacques Hyest a estimé qu'on ne peut appliquer une politique de quota pour les travailleurs handicapés que sur les postes à caractère administratif et qu'il n'est pas raisonnable d'appliquer des sanctions financières en dehors de ces seuls postes.
