Intervention de Pierre Jarlier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités locales

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier, rapporteur spécial pour la mission « Relations avec les collectivités territoriales » :

Evoquant le plan de relance gouvernemental et le remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), M. Pierre Jarlier a fait part de l'inquiétude de certains maires devant l'obligation de justifier leurs investissements auprès de l'Etat et d'expliquer, par exemple, des retards de chantier indépendants de leur volonté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion