Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités locales
Jean Arthuis, président :a rappelé que les collectivités territoriales sont à l'origine des trois-quarts de l'investissement public mais que, face aux incertitudes pesant sur la conjoncture économique et financière en 2010, un prolongement du remboursement anticipé du FCTVA l'année prochaine serait souhaitable.
