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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités locales
Jean Arthuis, président :a souhaité attirer l'attention de Mme Michèle Alliot-Marie sur le risque d'une chute de l'investissement en 2010 si le dispositif de remboursement anticipé du FCTVA n'est pas reconduit.
