Intervention de Jean Arthuis

a rappelé tout d'abord que l'année 2008 a été marquée par la suppression progressive de la carte scolaire, par l'amorce d'une réflexion sur les rythmes scolaires annuels et hebdomadaires, ainsi que par le renforcement de la prise en charge individualisée des élèves ayant des difficultés. Il a également souligné la volonté initiale d'appuyer le schéma d'emplois 2008 de la mission sur un recours accru aux heures supplémentaires, et sur une mobilisation du potentiel enseignant par la diminution du nombre d'enseignants dits « surnuméraires » et une meilleure gestion du remplacement.

Après avoir observé l'importance des mesures non budgétées en loi de finances initiale pour 2008, résultant notamment de l'augmentation du point de la fonction publique, de la mise en place de la garantie individuelle du pouvoir d'achat, et du solde positif du glissement-vieillesse-technicité (GVT), M. Jean Arthuis, président, a souhaité savoir si ces mesures, qui n'ont pas pu être totalement financées en gestion par le ministère en 2008, ont fait l'objet d'une discussion budgétaire particulière.