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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 juin 2009 : 2ème réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. Xavier daRcos ministre de l'éducation nationale
Jean Arthuis, président :a ensuite remarqué que les reports de crédits de l'année 2007 sur l'année 2008, résultant des efforts de gestion des académies et ayant donné lieu à des mouvements de fongibilité asymétrique, ont été gelés et annulés en début d'année 2008. Il s'est interrogé sur l'effet démobilisateur de ces pratiques pour les académies en soulignant l'absence de ces mouvements de fongibilité durant l'année 2008.
