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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 juin 2009 : 2ème réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. Xavier daRcos ministre de l'éducation nationale
Jean Arthuis, président :En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui souhaitait connaître le bilan des heures supplémentaires, M. Xavier Darcos a expliqué que la démarche voulue par le Président de la République est efficace puisque, en 2008, le nombre d'heures supplémentaires s'est accru de 14 % par rapport à 2007, et que 44 % des enseignants effectuent en moyenne 2,11 heures supplémentaires par semaine. 424 millions d'euros ont été versés aux personnels, dont 292 millions d'euros au titre des exonérations sociales et fiscales prévues par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007. Le recours aux heures supplémentaires a permis de respecter un plafond d'emplois en diminution, tout en apportant de la souplesse aux établissements sans dégrader l'offre éducative. En outre, il convient de noter que 48 000 enseignants ont bénéficié de la prime de 500 euros attribuée à partir de la troisième heure supplémentaire.
