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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de Mme Christine Boutin ministre du logement
Jean Arthuis, président :a accueilli la ministre en rappelant que, au-delà des incantations de la loi de finances initiale, les auditions organisées dans le cadre de l'examen de la loi de règlement permettent de retrouver la réalité budgétaire.
Il a interrogé la ministre sur son appréciation de la situation financière de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et de la sincérité de ses comptes. Le rapport financier 2008 de l'ANRU fait état d'un changement de méthode comptable qui interviendra pour l'exercice 2009. L'agence, qui affiche un résultat cumulé positif de 1,079 milliard d'euros en 2008, devrait désormais enregistrer une provision pour charges d'intervention à hauteur des engagements pris vis-à-vis des maîtres d'ouvrage, qui ne sont pas actuellement comptabilisés dans ses comptes. L'impact négatif de cette modification, qui conditionne la certification, est estimé à 2,870 milliards d'euros. Le résultat négatif cumulé fin 2008 de l'ANRU serait donc négatif de 1,791 milliard d'euros.
