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Intervention de Auguste Cazalet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de Mme Christine Boutin ministre du logement
Auguste Cazalet, rapporteur spécial de la mission « « Solidarité, insertion et égalité des chances» :a observé que les dépenses d'hébergement d'urgence ont fait l'objet d'une sous-budgétisation en loi de finances pour 2008, ce qui a nécessité l'ouverture de crédits par décret d'avance, à hauteur de 145 millions d'euros. Il a constaté qu'une partie de ces crédits a été utilisée pour financer les allocations et prestations d'aide sociale versées aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Ainsi, la procédure de décret d'avance a été en partie contournée : d'une part, le décret a servi à financer des insuffisances connues dès le départ s'agissant de l'hébergement d'urgence et, d'autre part, les crédits ouverts ont été mal calibrés.
Il a noté également une sous-budgétisation des crédits destinés au financement des allocations et prestations d'aide sociale versées aux personnes âgées et aux personnes handicapées.
