Intervention de Nicolas About

Commission des affaires sociales — Réunion du 20 mai 2009 : 1ère réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1010

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président :

a présenté son amendement n° 1010 rectifié relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque de santé. Ce programme comprendra, outre les actions nationales définies par la convention prévue à l'article L. 182-2-1-A du code de la sécurité sociale, des actions complémentaires tenant compte des spécificités régionales. Celles-ci seront élaborées et arrêtées par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) après concertation avec le représentant au niveau régional de chaque régime d'assurance maladie. Révisé chaque année, il sera intégré au projet régional de santé, qui fera l'objet d'une contractualisation entre le directeur général de l'ARS et les organismes d'assurance maladie de son ressort.

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