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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 mai 2009 : 1ère réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Vasselle :Pour sa part, M. Alain Vasselle a relevé que la lecture de l'objet de l'amendement le conduit à une interprétation différente.
