Intervention de Alain Vasselle

Commission des affaires sociales — Réunion du 20 mai 2009 : 1ère réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1315

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

a fait observer que des résultats probants ont néanmoins été constatés par l'assurance maladie sur les soins de ville ou les médicaments.

Sur la proposition de son rapporteur, la commission a adopté à l'unanimité un avis défavorable à l'amendement n° 1315, qui tend à supprimer l'avis de la conférence régionale de santé et des collectivités territoriales sur le projet régional de santé.

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