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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 mai 2009 : 1ère réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1282
Alain Milon, rapporteur :Sur l'amendement n° 1282, M. Alain Milon, rapporteur, a noté que le paragraphe I relatif aux pôles de santé est satisfait par l'avis favorable donné par la commission à l'amendement n° 962 du groupe CRC-SPG. En revanche, le paragraphe II a été précédemment rejeté par la commission car il conditionne les aides versées par des collectivités territoriales à des services de santé à la conclusion d'un Cpom.
