Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Goy-Chavent
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 mai 2009 : 1ère réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission
Sylvie Goy-Chavent :a fait valoir que le document remis à la personne hospitalisée contiendra la liste des examens médicaux effectués et non pas leur résultat, le diagnostic ou l'espérance de vie du patient.
