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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 mai 2009 : 1ère réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission
Nicolas About, président :a estimé que le fait de prévoir la transmission de ces données par l'« établissement » et non par un médecin n'est pas suffisante.
