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Intervention de François Autain
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 mai 2009 : 1ère réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission
François Autain :a fait observer que cet amendement fait référence au service public de la permanence des soins. Or, cette expression est incorrecte : il faut parler d'une « mission de service public » de la permanence des soins.
