Intervention de Dominique Braye

Alors que le débat parlementaire sur la ponction n'est pas clos, cessons - je le dis en toute amitié - d'agiter des épouvantails. Quoi ! Un prélèvement de 340 millions d'euros signifierait 80 000 logements en moins ? D'après ces chiffres, les organismes pourraient construire bien plus qu'ils ne le font aujourd'hui. Qu'attendent-ils ? Sur un problème aussi important, faisons preuve de bonne foi et essayons d'avancer.

Contrairement à ce qui a été affirmé, la ponction ne pèsera pas sur les familles car sa contrepartie est le gel de l'évolution des loyers. Je note, d'ailleurs, que les bailleurs sociaux ont augmenté les loyers ces dernières années, malgré les demandes du Gouvernement.

« Les organismes HLM ne sont pas opposés à une certaine mutualisation de leurs moyens », nous dit le président de l'Union sociale pour l'habitat. Dans ce cas, qu'il fasse des propositions plutôt que d'attendre le dispositif alternatif que proposera la commission des finances ! Pour un peu, on croirait que le budget du logement est en apesanteur. Oublier la grave crise financière qui touche l'Irlande et le Portugal est irresponsable. Si nous aimons notre pays, travaillons ensemble face à ce contexte difficile ! En 2013, le premier poste budgétaire sera le remboursement des intérêts de la dette : 55 milliards d'euros ! La majorité, quelle qu'elle soit en 2012, devra faire avec. Que n'avez-vous fait dans les années 2000 lorsque la croissance était au rendez-vous ? Seulement 38 000 logements sociaux construits, voilà qui explique la situation actuelle ! (Murmures à gauche) Les organismes HLM se sont organisés pour échapper à la taxe sur les dodus dormants, introduite dans la loi MOLLE que j'ai rapportée. Et pourtant, il est tout à fait moral, que dis-je républicain, que les organismes qui ont amorti leur parc participe à la solidarité nationale !

Monsieur le rapporteur, quel est le montant de la trésorerie des organismes HLM ? C'est à l'aune de ce chiffre que nous devons apprécier l'effort de 340 millions d'euros qui leur est demandé. Ensuite, quel est le niveau du soutien global de l'État au logement, aides fiscales comprises telles que la TVA à 5,5 % et les exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ?