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Intervention de Dominique Braye
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
—
Réunion du 16 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011
—
Mission ville et logement - examen du rapport pour avis
source
Dominique Braye, rapporteur pour avis
:
Et les exonérations fiscales ?
Voir dans le contexte
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