Intervention de Dominique Braye

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission ecologie développement et aménagement durables - examen des rapports pour avis

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

Nos collègues relatent la complexité constatée sur le terrain, alors que le Président de la République vient de plaider pour la simplification. Dans les cabinets, en n'entend parler que de déréglementation. Il faut maintenant passer à l'acte ! Nous sommes tous confrontés à l'activisme des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).

L'inquiétude de nos collègues doit s'exprimer, sans compromettre les crédits de la mission. À cette fin, je ne vois qu'une solution : le vote par programme. Nous sommes dans la seringue ! Il ne faut pas s'étonner si certains combattent l'économie générale du projet. La situation est analogue à celle d'un référendum. L'inquiétude collective doit remonter au plus haut niveau, car l'intérêt général de nos territoires est en jeu.

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