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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 mai 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Audition de M. Georges Tron secrétaire d'etat chargé de la fonction publique
Patrice Gélard, président :Nous allons entendre M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Notre collègue M. Jean-Pierre Vial en est le rapporteur, tout juste après avoir rapporté le texte sur le conseil économique, social et environnemental.
