Intervention de Dominique Braye

L’amendement n° 364 sera satisfait, dans l’esprit, par l’amendement n° 62 de la commission, tendant à insérer un article additionnel après l’article 9.

En effet, conformément à votre souhait, madame Khiari, le dispositif proposé par la commission permettra d’accélérer les procédures, puisqu’il vise à ramener le délai de mise en compatibilité des PLU et des PLH à un an, mais uniquement lorsqu’une simple modification du document suffit.

Cette solution permet de ne pas mettre sur le même plan modification et révision, qui sont deux processus distincts nécessitant des délais bien différents. D’ailleurs, en cas de révision, nous proposons de maintenir le délai à trois ans, car deux années se révèlent souvent insuffisantes.

La commission vous demande donc, ma chère collègue, de bien vouloir retirer votre amendement et de vous rallier au sien. L’avis est le même pour l’amendement n° 363.