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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 décembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Examen des articles non rattachés de la seconde partie
Jean Arthuis, président :- la dissociation en 2011 de la taxe foncière sur les propriétés bâties en deux taxes distinctes portant, d'une part, sur les ménages et, d'autre part, sur les entreprises. En réponse à MM. Jean Arthuis, président, et Michel Charasse, qui s'interrogeaient sur la possibilité de distinguer les locaux résidentiels des locaux professionnels, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que le nouveau système serait plus transparent et pourrait conduire, compte tenu de la déliaison des taux en la matière, à une imposition différenciée des ménages et des entreprises après la révision des valeurs locatives cadastrales ;
- la suppression du prélèvement au titre de l'entreprise France Télécom ;
- enfin, les mesures indispensables de coordination qui devraient permettre de disposer de simulations précises au premier trimestre 2010.
