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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Mission administration générale et territoriale de l'etat et articles 56 à 58 - examen du rapport spécial
Jean Arthuis, président :s'est interrogé sur l'avenir et le maintien en l'état du réseau des sous-préfectures, dans la mesure où un nombre croissant de titres sont délivrés en mairie et où le contrôle de légalité recourt de manière de plus en plus habituelle à la télétransmission des actes. Il a indiqué ne pas comprendre les craintes du Gouvernement face à l'évolution nécessaire du réseau.
Il s'est étonné, en outre, de voir figurer l'article 30, concernant la hausse du droit de timbre sur les passeports, en première partie du projet de loi de finances pour 2009, tandis que la création d'un droit de timbre sur les CNI (article 56), la création d'une taxe affectée à l'Etat sur les certificats d'immatriculation des véhicules (article 57), ainsi que la création d'une dotation aux communes pour les titres sécurisés (article 58) sont situés en deuxième partie de ce même projet de loi.
