Intervention de Pierre Jarlier

a reconnu que les préfectures étaient bien au coeur des réformes préconisées par la RGPP. Il est revenu sur l'importance de tenir compte des réalités territoriales, dans les régions de montagne notamment. Il a affirmé qu'il n'était plus possible de descendre au-dessous du seuil minimum aujourd'hui atteint en termes de moyens alloués aux représentants de l'Etat dans les territoires. Il a souligné le rôle de ces derniers, en particulier en matière de soutien aux collectivités territoriales et de cohésion sociale. Il s'est, en outre, interrogé sur les départements qui subiraient les réductions d'effectifs envisagées pour cette mission.

Il a estimé que l'article 58, relatif à la création d'une dotation pour les titres sécurisés en faveur des communes, concernait également la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Il a souligné que la subvention prévue pour les communes installant les appareils permettant la mise en place du système d'identité biométrique n'était pas suffisamment élevée au regard des investissements pesant sur ces communes. Il a notamment évoqué les charges de fonctionnement et les frais de sécurisation des locaux dans les mairies.