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Intervention de Jean Arthuis
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 octobre 2009 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Audition de Mm. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat xavier darcos ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville et de mmes roselyne bachelot-narquin ministre de la santé et des sports et nora berra secrétaire d'etat chargée des aînés
Jean Arthuis, président de la commission des finances :a souhaité connaître le montant du déficit du régime agricole pour 2010. Il a par ailleurs demandé si les assistantes maternelles qui se regroupent pour l'exercice de leur activité pourraient également avoir chacune accès au prêt à taux zéro que le PLFSS ouvre aux assistantes maternelles à titre individuel. Sur ce sujet, il s'est vivement élevé contre la convention mise au point pour organiser les regroupements d'assistantes maternelles car elle ne correspond pas à l'inspiration de la réforme engagée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et tue les expérimentations en cours.
