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Intervention de Jean Arthuis
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 juin 2006 : 1ère réunion
Loi organique relative aux lois de finances — Bilan de la discussion budgétaire - Audition de M. Jean Arthuis président de la commission des finances
Jean Arthuis, président de la commission des finances :a estimé qu'un premier débat sur les recettes des collectivités territoriales pourrait être organisé au cours du mois d'octobre. A cet égard, il a déploré la complexité des modalités de calcul des dotations de l'Etat, estimant qu'elle rendait nécessaire l'intervention d'un grand nombre d'agents et difficile toute simulation sur des amendements.
