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Intervention de Jean Arthuis
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 juin 2006 : 1ère réunion
Loi organique relative aux lois de finances — Bilan de la discussion budgétaire - Audition de M. Jean Arthuis président de la commission des finances
Jean Arthuis, président de la commission des finances :a observé, pour le regretter, qu'un ministre avait été encensé pour avoir obtenu le doublement des crédits alloués à son ministère, mais n'avait fait l'objet d'aucune remarque pour n'avoir ensuite consommé que la moitié de ces crédits. Il a estimé que cet exemple montrait combien la loi de finances constituait le prétexte à des opérations de communication. Aussi a-t-il appelé le Sénat à ne pas faire preuve de complaisance à l'égard des gouvernements, quels qu'ils soient, et à exercer un contrôle vigilant sur l'exécution budgétaire.
Rappelant qu'il avait participé en 1991 avec M. Hubert Haenel à une commission de contrôle du Sénat chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire, il a observé que certaines juridictions étaient gérées et d'autres pas et a déploré que certains chefs de juridiction s'abritent sous de mauvais arguments, par exemple le refus de se soumettre à une « logique comptable », pour justifier leur piètre qualité de gestionnaire.
