Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 juin 2006 : 1ère réunion
Loi organique relative aux lois de finances — Bilan de la discussion budgétaire - Audition de M. Jean Arthuis président de la commission des finances
Jean Arthuis, président de la commission des finances :a regretté qu'au nom du principe de l'indépendance de la justice, les magistrats se privent de l'apport de compétences extérieures. Il a ainsi évoqué les déboires du système informatique que le ministère de la justice avait souhaité mettre en place seul.
