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Intervention de Jean Arthuis
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 juin 2006 : 1ère réunion
Loi organique relative aux lois de finances — Bilan de la discussion budgétaire - Audition de M. Jean Arthuis président de la commission des finances
Jean Arthuis, président de la commission des finances :a indiqué qu'il se tenait bien évidemment à la disposition des élus ultra-marins, mais a fait observer que le Congrès des maires était généralement organisé au moment où le Sénat entamait l'examen en séance publique du projet de loi de finances initiale. Il a par ailleurs rappelé sa volonté de mettre fin à certains abus, notamment à l'octroi d'avantages financiers aux fonctionnaires métropolitains qui prennent leur retraite outre-mer sans qu'aucun contrôle ne soit effectué sur la réalité de cette domiciliation.
