Intervention de Dominique Braye

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 309

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Considérant que le développement durable repose sur un triple fondement social, économique et environnemental, M. Dominique Braye, rapporteur, s'est interrogé sur l'amendement n° 309, craignant qu'il ne pénalise des personnes modestes qui n'ont pas les moyens d'acquérir des véhicules propres, plus onéreux que les véhicules traditionnels.

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