Intervention de Dominique de Legge

a demandé une estimation du nombre de conducteurs sans permis.

S'agissant de la marge de 5 km/h jusqu'à 100 km/h et de 5 % au-delà, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a indiqué qu'un règlement élaboré par le service de métrologie du ministère des finances l'autorisait et que cette différence entre vitesse relevée et vitesse retenue figurait sur les avis de contraventions envoyés aux conducteurs.

S'agissant des incohérences de la signalisation, elle a déclaré partager ce constat et a indiqué avoir envoyé des instructions en ce sens aux préfets. Elle a néanmoins observé que la majorité du réseau routier était de la compétence des collectivités locales et s'est interrogée sur l'opportunité de transférer au préfet les pouvoirs en matière de fixation des vitesses maximales autorisées afin d'en garantir la cohérence.

A propos des deux roues, elle a indiqué qu'ils représentaient 1 % seulement du parc mais que leurs utilisateurs constituaient 23 % des tués. Elle a constaté qu'une hausse des contrôles dans certaines zones avait été suivie d'une baisse du nombre d'accidents, démontrant ainsi l'utilité de ces actions qui devraient être généralisées.

S'agissant de la redistribution du montant des amendes, elle a indiqué que les collectivités locales et le financement du système de contrôle radar automatisé en étaient les bénéficiaires.

Enfin, elle a concédé que l'estimation du nombre de conducteurs sans permis était par nature très difficile. Toutefois, elle a indiqué qu'en 2008, environ 100 000 infractions avaient été relevées. Dans 60% des cas, les auteurs n'avaient jamais passé l'examen du permis de conduire. Elle a rappelé que le Gouvernement avait mis en place des aides financières pour surmonter l'obstacle du coût de l'apprentissage de la conduite pour de nombreuses personnes, en particulier les jeunes.