Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er avril 2009 : 1ère réunion
Transfert aux départements des parcs de l'équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers — Examen des amendements
Jean-Pierre Vial, rapporteur :Sur proposition de M. Jean-Pierre Vial, rapporteur, elle a adopté deux amendements, le premier pour préciser la rédaction du III de l'article 10 (mise à disposition des OPA), le second pour rectifier une erreur de référence à l'article 14 (transfert des contractuels).
Puis, sur l'ensemble des amendements déposés, la commission a adopté les avis suivants :
