Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Réunion du 1er avril 2009 : 1ère réunion
Sommaire
La réunion
La commission a décidé de se saisir pour avis du projet de loi n° 155 (2008-2009) portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) et a nommé M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis.
La commission a procédé, sur le rapport de M. Jean-Pierre Vial, rapporteur, à l'examen des amendements sur le texte n° 287 (2008-2009) de la commission sur le projet de loi n° 14 (2008-2009) relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers.
Sur proposition de M. Jean-Pierre Vial, rapporteur, elle a adopté deux amendements, le premier pour préciser la rédaction du III de l'article 10 (mise à disposition des OPA), le second pour rectifier une erreur de référence à l'article 14 (transfert des contractuels).
Puis, sur l'ensemble des amendements déposés, la commission a adopté les avis suivants :
