Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 juin 2008 : 1ère réunion
Constitution — Modernisation des institutions de la ve république - examen des amendements
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :a expliqué que s'il partageait les motivations des auteurs de ces amendements, il ne pouvait donner un avis favorable, l'utilisation du mot « race » étant nécessaire pour définir les infractions racistes. En outre, il a rappelé que de nombreuses conventions internationales visant à combattre le racisme contenaient le mot « race » sans cautionner à l'évidence les théories racistes.
