Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 juin 2008 : 1ère réunion
Constitution — Modernisation des institutions de la ve république - examen des amendements, amendement 377
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Tout en saluant cet amendement et sa rédaction précise, M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur, a indiqué qu'il en souhaitait le retrait au bénéfice de l'amendement n° 377 présenté par M. Jacques Legendre, tendant à insérer des dispositions similaires après l'article 31 du projet de loi.
