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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 juin 2008 : 1ère réunion
Constitution — Modernisation des institutions de la ve république - examen des amendements
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :a jugé que ces dispositions n'avaient pas leur place dans la Constitution.
