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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Braye
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 28 octobre 2009 : 1ère réunion
Contrôle de l'application des lois — Communication
Dominique Braye, rapporteur :pour la loi n° 2009-323 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
