Intervention de Jean-Jacques Hyest

a présenté exhaustivement les différents points de convergence et de divergence entre les deux assemblées à l'issue du vote en deuxième lecture du projet de révision par l'Assemblée nationale. Il a constaté que les députés avaient largement tenu compte des apports du Sénat, en particulier sur trois sujets importants : les dispositions relatives au Sénat, l'organisation du Conseil supérieur de la magistrature et l'institution du Défenseur des droits.

Il a noté que lorsque des désaccords étaient apparus en première lecture, les députés n'avaient que rarement rétabli, sans le modifier, le texte qu'ils avaient d'abord adopté. Ainsi, les députés s'étaient efforcés de trouver des formules équilibrées pour conforter les droits du Parlement en intégrant les préoccupations exprimées par le Sénat : avis du Parlement sur les nominations effectuées par le chef de l'Etat, possibilité de voter des résolutions, délai entre le dépôt ou la transmission d'un texte et son examen en séance publique.

Estimant que le projet de révision comportait des avancées très substantielles, non seulement pour le Parlement mais encore pour les droits du citoyen, M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur, a invité la commission à adopter le projet de loi constitutionnelle sans modification.