Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 juillet 2008 : 1ère réunion
Constitution — Modernisation des institutions de la ve république - examen du rapport en deuxième lecture
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :a indiqué que cette initiative pourrait également prendre la forme d'un amendement à l'une des différentes lois organiques qui seraient nécessairement prises en application du présent projet de révision.
