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Intervention de Daniel Soulage
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 186
Daniel Soulage :Dans mon département, les producteurs de prunes et de noisettes utilisent déjà cet outil, c'est très important.
L'amendement n° 186 est adopté à l'unanimité et devient un article additionnel.
Le sort des amendements examinés par la commission tendant à introduire un article additionnel avant l'article 6 est retracé dans le tableau suivant :
