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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 192
Gérard César, rapporteur :La proposition de regroupement reprise par l'amendement n° 192 fait l'objet actuellement d'une ordonnance prise en application de la loi de simplification du droit de 2009, qui reconnaît les associations d'OP. L'amendement est donc satisfait.
