Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Soulage
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Daniel Soulage :C'est effectivement ce qui a été voté en 2009, sous l'impulsion de la filière des fruits et légumes : les producteurs souhaitaient que la mutualisation puisse être transférée sur les associations d'OP. Si le ministre peut me confirmer l'analyse du rapporteur...
