Intervention de Daniel Soulage

Peut-être ai-je depuis longtemps été intéressé par le sujet parce que mon département est celui qui a subi le plus de calamités... J'ai donc proposé une nouvelle rédaction et nous sommes, avec Gérard César, tombés d'accord. Elle clarifie le dispositif. Le Fonds national de gestion des risques en agriculture distingue trois sections : sanitaire, assurance récolte, calamités. Il convenait de préciser quels sont les risques assurables dans chaque cas.

J'aurais également souhaité voir supprimer la dégressivité des aides, qui à mon sens, et bien que le gouvernement y tienne, n'a pas lieu d'être : on ne peut préjuger du développement de l'assurance dans les années à venir.

Les amendements n°s 448 et 195 rectifié sont retirés au profit de l'amendement n° 508 de MM. César et Soulage.