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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Soulage
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 227
Daniel Soulage :L'avancée est d'importance. Mon amendement n° 227 confie la réassurance publique à la Caisse centrale de réassurance, très bon outil dont l'État pourrait se servir.
