Intervention de Daniel Soulage

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 3ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 216

L'amendement est rectifié.

L'amendement n° 216 rectifié est adopté.

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