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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Travaux de la commission — Communication
Jean-Jacques Hyest, président :Mes chers collègues, comme chaque année, nous devons indiquer au Bureau et aux Questeurs les missions envisagées par la commission.
J'ai ainsi demandé la reconduction des crédits pour le groupe de travail sur l'évaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs (MM. François Pillet et Jean-Claude Peyronnet) qui débute ses travaux demain et qui devrait se rendre en Espagne pour s'informer sur les structures comparables.
J'ai également demandé des crédits nouveaux pour financer les déplacements :
- du groupe de travail sur les conflits d'intérêt créé sous l'égide de la commission à la demande du président du Sénat. Les membres du groupe de travail ont été désignés la semaine dernière (Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Anne-Marie Escoffier, MM. Alain Anziani, Pierre-Yves Collombat, Yves Détraigne, Jean-Pierre Vial et moi-même). Deux déplacements devraient être réalisés : l'un à Washington, et l'autre, à Berlin pour recueillir sur place des éléments de comparaison internationale.
- et ceux d'une délégation de trois sénateurs en Guadeloupe, Martinique et Guyane en 2011, en prévision de l'évolution du statut des départements d'outre-mer.
Des déplacements ponctuels seront également réalisés dans le cadre de nos échanges avec nos homologues européens.
Par ailleurs, la commission devrait pouvoir examiner d'ici la fin de l'année :
