Intervention de Jean-Pierre Vial

Nous convenons tous que les collectivités ne sont pas responsables des déficits publics ; elles ont d'ailleurs l'obligation de voter des budgets en équilibre.

Cela étant, l'intervention de M. Georges Tron hier, devant la commission, doit nous pousser à nous interroger sur la facilité avec laquelle des collectivités ont vécu sur des budgets très confortables : beaucoup de communes ont bénéficié de la construction des intercommunalités et se sont enrichies à cette occasion. L'Etat n'est peut-être pas le mieux placé pour définir des critères de bonne gestion, mais il est évidemment possible de faire des évaluations : M. Tron nous disait que 300 000 emplois ont été créés par les collectivités, hors transferts de compétences liés à la décentralisation. Tout en reconnaissant que la décentralisation a, en elle-même, généré des charges, il faut dire que beaucoup de collectivités gagneraient à être plus exigeantes et à mieux maîtriser leurs finances.

Par ailleurs, la réforme de la taxe professionnelle rend les collectivités de plus en plus dépendantes des dotations de l'État, ce qui pose un problème de lisibilité : les communes qui faisaient des efforts en matière d'accueil des entreprises ont déjà levé le pied lorsque leur intercommunalité est passée à la TPU, et je crains que ce manque de visibilité n'augmente... Est-il possible d'obtenir des engagements du gouvernement pour que les communes disposent d'informations précises au niveau des entreprises ?