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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission sécurité - examen du rapport pour avis
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Il y aura probablement des exceptions au transfert des missions, concernant notamment les criminels dangereux.
