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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission outre-mer - examen du rapport pour avis
Jean-Jacques Hyest, président :Ce sont des efforts colossaux qu'il faudra faire pour départementaliser Mayotte. Cet effort demeure encore faible aujourd'hui, c'est vrai. L'enjeu réside également dans la mise en place de la fiscalité de droit commun.
